1. Commande publicitaire
La plateforme de vente MaPubOnline.ch est un produit de la société Media One Contact SA. Media One Contact S.A. est la seule habilitée à traiter tout ordre publicitaire concernant les supports : One FM, LFM, NRJ Léman, Nostalgie Léman, Yes FM, Rouge FM, Virgin Radio, La radio Plus, LFM TV et One TV. Media One Contact S.A. est également habilitée à traiter tout ordre publicitaire concernant Rouge TV. Tout enregistrement de commande doit être dûment signé par chacune des parties et ne sera valable qu’après confirmation écrite de Media One Contact S.A., sous réserve de l’art.3b.
Les seules conditions valables pour tout ordre de publicité concernant le (les) support(s) mentionné(s) dans le contrat sont celles de Media One Contact S.A. Aucune exclusivité ne peut être garantie.
2. Matériel
a. L’annonceur devra fournir à Media One Contact S.A. ou au(x) support(s) mentionné(s) dans le contrat, le matériel nécessaire (MP3, MP4, JPG, GIF, PNG, etc.). La durée des spots devra être conforme à celle prévue au contrat et les fichiers graphiques aux dimensions demandées. Toute adaptation d’un matériel en vue de le rendre conforme aux normes techniques et aux exigences de diffusion sera facturée à part. Media One Contact S.A. ne peut être tenue responsable des délais qu’impliqueraient ces modifications et des retards dans la diffusion des messages qui pourraient en découler. Ni Media One Contact S.A., ni le (les) support(s) mentionné(s) sur le contrat ne peuvent être tenus responsables de la diffusion d’un message erroné, si celui-ci a été envoyé par erreur, ou si les indications relatives ne sont pas suffisamment claires.
b. Le matériel publicitaire, prêt à la diffusion, devra parvenir au plus tard 2 jours ouvrables avant la diffusion. Le non-respect de ce délai dégage la responsabilité de Media One Contact S.A. quant aux conséquences qui en découleraient pour la diffusion des messages.
c. Si aucun matériel n’est parvenu à Media One Contact S.A. dans les délais impartis, le temps d’émission défini sur le contrat sera facturé.
d. L’ordre publicitaire souscrit par un annonceur lui est personnel et ne peut faire l’objet d’aucune cession, même partielle, sauf en cas d’accord écrit de Media One Contact S.A.
3. Diffusion des messages
a. Media One Contact S.A. s’engage à respecter les termes contractuels dans le respect des produits achetés et selon le tarif applicable (heure sélectionnée, tranche horaire, floating, etc…). Toutes modifications ultérieures devront être mentionnées par écrit et pourront faire l’objet d’un refus de la radio mentionnée au dos ou de Media One Contact S.A. Ces modifications devront parvenir au plus tard 2 jours avant la diffusion prévue. En cas de modification, passée cette date, la clause 5 de ces conditions sera appliquée.
b. Media One Contact S.A., respectivement le (les) support(s) mentionné(s) sur le contrat, se réservent le droit de refuser, sans avoir à justifier les motifs, un ordre donné par un annonceur. Cette clause s’applique également au contenu des annonces.
c. L’annonceur est le seul responsable des prescriptions appliquées par la Suisa ou la Sacem en ce qui concerne les droits d’auteur pour la reproduction mécanique.
d. L’annonceur est le seul responsable du contenu de ses messages.
e. Dans le cas où l’inventaire disponible pour la période souhaitée se trouverait être inférieur à la demande, Media One Contact SA se réserve le doit d’écouler les impressions sur des sites partenaires.
4. Majoration et rabais
a. Une majoration de 20% est appliquée aux emplacements de rigueur imposés par le client ( En tête d’écran, fin d’écran, toute position particulière à l’intérieur du bloc ).
b. Une majoration de 20% par marque différente est appliquée en cas de citation de différentes marques dans le même message.
c. En cas de dépassement du volume du contrat, le client aura droit rétroactivement au rabais correspondant à l’échelon atteint. Si la quantité souscrite n’est pas atteinte ou en cas de modification ou de résiliation anticipée du contrat, le rabais calculé en trop sera facturé à l’annonceur.
5. Facturation
a. Le montant de la publicité devra être payé selon le délai indiqué sur la facture. Pour tout nouveau client, le montant devra être payé au plus tard 8 jours avant la première diffusion. En cas de non-respect de cette clause, l’exécution du contrat sera suspendue. La responsabilité des pertes qui en découleront incombera à l’annonceur.
b. Le mandataire d’un annonceur est personnellement responsable du respect des conditions générales et est le seul débiteur et garant du paiement des factures qui devront lui être adressées.
c. En cas de remise d’un commerce, l’annonceur s’engage à faire reprendre le contrat de publicité par son successeur. A défaut l’annonceur devra dédommager Media One Contact S.A. comme précisé au paragraphe 6.
d. 10% des montants facturés correspondent à des honoraires de conseil en publicité.
6. Résiliation de contrat
Toute résiliation de contrat de la part de l’annonceur, pour un motif non-énoncé par les conditions générales, devra parvenir à Media One Contact S.A., par écrit, au plus tard 5 jours avant la date de début de diffusion.
Toute résiliation de contrat de la part de l’annonceur, passé ce délai, impliquera une indemnisation : moins de 5 jours avant la première diffusion 20% , dès la première diffusion 100%.
7. For juridique
Le for juridique pour la Suisse est à Genève.
8. Tarifs
Les conditions tarifaires font partie intégrante des conditions générales.
